Toute prise de commande au sein de la boutique en ligne du site web www.librairie-ecobooks.fr implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions générales (ci-après désigné par « CGV »). En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant les présentes conditions générales ne nécessite pas la signature de ce document. La librairie €cobooks se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CVG, afin de respecter les réglementations en vigueur ou améliorer l’utilisation du site. De ce fait, les conditions de vente applicable seront celles en vigueur à la date de commande du client. Le client est libre d’enregistrer ces CGV, étant entendu que la sauvegarde ce document relève de sa seule et unique responsabilité, et que seules les CVG présentes sur le site lors de la commande feront foi.

 

1. PRODUITS 
2. COMMANDES 
3. PAIEMENT
4. LIVRAISON
5. RETOURS
6. GARANTIES DES PRODUITS
7. UTILISATION DU SITE
8. LITIGES
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

I. PRODUITS :
1. Offre :

Les Produits offerts à la vente sont ceux disponibles au moment de la confirmation et du règlement de la commande par le Client. La Librairie €cobooks se réserve le droit de modifier son offre à tout moment notamment en ajoutant, en modifiant ou en supprimant des Produits.
Les produits sont présentés le plus fidèlement possible. Toutefois, la Librairie €cobooks ne peut-être tenue responsable des différences de rendu de couleurs ou de matières du fait des logiciels de navigation.De légères différences visuelles ne peuvent donc, de fait, entraîner une annulation de vente.

2. Prix :

Les prix des Produits sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises. Les prix indiqués n’incluent pas les frais de préparation et de livraison, sauf mention contraire. Ces frais seront calculés au moment de la commande, suivant le poids de cette dernière.
La Librairie €cobooks se réserve le droit de modifier les prix des produits à sa convenance. De ce fait, s’appliqueront les conditions tarifaires en vigueur à la date de la validation de la commande par le Client.

II. COMMANDES :

1. Passation de commande :

La passation de commandes sur le Site est conditionnée à la création par le Client d’un compte personnel (ci-après le « Compte ») lors de laquelle le Client doit communiquer des informations personnelles, telles que son nom, son prénom, son adresse physique et son adresse électronique. Le Client doit s’assurer de la validité de l’adresse électronique communiquée et vérifier les règles de filtrage de sa messagerie électronique afin d’éviter que les emails de la Librairie €cobooks ne soient envoyés dans les SPAMS.

Toutes les informations communiquées par le Client à la Librairie €cobooks doivent être exactes, complètes, et à jour. A chaque changement de sa situation, le Client doit mettre à jour ses informations en accédant à son Compte ou en contactant le service client. La gestion du Compte et des informations personnelles se fait sur le Site.

2. Compte client :

Lors de la création de son compte, le client choisit un mot de passe servant à l’identifier et à permettre une connexion plus rapide lors de ses prochaines utilisations du site. Le client s’engage à choisir un mot de passe personnel et confidentiel. Pour garantir la sécurité de son compte, le client s’engage à :

• ne pas divulguer à des tiers le mot de passe ;
• prendre les précautions nécessaires pour éviter que des tiers puissent y avoir accès ;
• prendre les mesures pour éviter qu’un tiers accède au Compte, même à l’insu du Client ;
• ne pas donner accès à son Compte à un tiers
• ne pas utiliser le Compte d’un tiers ;
• utiliser une boîte email personnelle et ne pas partager cette adresse électronique ;
• permettre à la Librairie €cobooks d’entrer en contact avec le Client via son adresse électronique.

Le client assume seul la responsabilité de conservation du caractère confidentiel de son mot de passe, comme de son usage, ainsi que de l’utilisation de son compte. Toute connexion ou transmission de données effectuée au moyen de son mot de passe sera réputée avoir été effectuée par le client. De ce fait, le client est responsable et présumé l’auteur de tous achats effectués au moyen de son compte client.

En cas d’utilisation frauduleuse de son compte et/ou mot de passe, ou en cas de perte ou de vol de son mot de passe, le client devra en informer immédiatement la Librairie €cobooks.

En cas d’oubli du mot de passe, le client pourra le signaler en cliquant sur la rubrique « Mot de passe oublié ». Il recevra alors à l’adresse électronique renseignée dans son Compte un courriel lui indiquant un nouveau mot de passe.

3. Validation de la commande :

Le choix et l’achat d’un produit est de la seule responsabilité du client, notamment en termes de pertinence de l’achat par rapport à ses besoins, de ce fait la Librairie €cobooks ne pourra être tenue responsable des achats impulsifs du client.

Pour passer commande, le client devra ajouter les produits de son choix dans son panier et remplir les informations personnelles nécessaires au traitement de sa commande.

Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et peut effectuer des modifications avant toute validation définitive. Il appartient donc au client de vérifier sous sa responsabilité l’exactitude de la commande. La validation de la commande par le client est actée par son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, dont il reconnaît avoir pris connaissance et qu’il accepte en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » ainsi que son paiement.

Toute commande passée sur le site est considérée comme vente ferme à partir du moment de la validation et du paiement de celle-ci. La librairie €cobooks se réserve le droit de refuser ou annuler une commande pour défaut de paiement de commandes antérieures ou tous autres litiges opposant le client et la Librairie €cobooks.

Suite à toute commande passée sur le site, la librairie €cobooks s’engage à fournir, par mail, dans les plus brefs délais un récapitulatif et une confirmation de commande au client.

III. PAIEMENT :

1. Paiement de la commande :

Le paiement des commandes se fait exclusivement en Euros et en intégralité sur le site internet via carte bancaire, ou paypal. Les commandes n’étant prises en compte qu’après validation de leur règlement, aucun escompte ou pénalité de retard n’est applicable.

2. Paiement par carte bancaire :

Le paiement par carte bancaire peut s’effectuer avec une carte bleue, une carte mastercard ou une carte Visa. Tout paiement par un autre type de carte peut être bloqué par le système de paiement.

En cas de défaut de réception du paiement bancaire dans un délai de deux (2) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande par le Client, la commande sera considérée comme annulée.

3. Paiement par Paypal :

Lors de la validation de sa commande, le Client doit entrer son adresse e-mail liée à PayPal ainsi que son mot de passe Paypal. Si le Client ne dispose préalablement pas de compte PayPal, il sera, au moment du paiement, dirigé vers une page PayPal de création de compte lui permettant de bénéficier de ce mode de paiement.

4. Code de réduction :

Lors de la validation de la commande, le client a l’opportunité de rentrer un code de réduction pour le déduire de sa commande.

La Librairie €cobooks ne pourra être tenue responsable de la non-utilisation des codes de réduction dans le temps imparti, ou le non-respect des conditions d’utilisation du bon de réduction. De ce fait, le code de réduction ne peut donner lieu à un remboursement en espèce ou à une réédition.

Tout code de réduction, sauf mention contraire, est personnel et privé. Il est ainsi de la responsabilité du client de ne pas le transmettre à un tiers, au cas quel, le code de réduction sera purement et simplement caduc.

5. Factures :

Toute commande passée sur le site de la Librairie €cobooks entraîne la création d’une facture. Cette dernière est adressée au client lors de l’envoi de sa commande.

La facture adressée au client reprend les indications renseignées par ce dernier dans son compte. Les indications renseignées ne pourront faire l’objet d’une quelconque modification postérieurement à l’émission de la facture.

Tout client peut demander depuis son espace mon compte ou en contactant directement la Librairie €cobooks l’envoi d’une facture supplémentaire.

IV. LIVRAISON :

1. Modes de livraison :

Lors de la passation de commande, le client aura la possibilité de choisir la livraison des produits selon sa convenance parmi nos différents modes de livraison. La livraison pourra ainsi être effectuée en point relais, à domicile ou en magasin, en France métropolitaine ou en Belgique.

Le type de transport, le délai et les coûts de livraison seront précisés lors de la commande, en fonction du lieu de livraison, de la nature des Produits commandés et de la nature de la prestation pour laquelle le Client a opté.

2. Livraison en point relais :

Le client pourra opter pour une livraison en point relais proche de chez lui pour la livraison de ses produits. La livraison sera alors confiée aux sociétés Mondial Relay ou Colis Privé, suivant le choix du client. Ces dernières s’engagent à livrer les produits sous 4 à 6 jours maximum.

La Librairie €cobooks s’engage, dès confirmation de l’envoi de la commande, à communiquer au client toutes les informations nécessaires au suivi de sa commande.

Dans le cas, où le client n’irait pas récupérer sa commande au point relais, la commande reviendra dans la Librairie €cobooks. Dans ce cas, le client se verra offrir l’opportunité de choisir entre l’annulation de sa commande ou le renvoi de cette dernière.

En cas de demande de renvoi par le client, celui-ci s’engage à assumer la charge pleine et ultime de la réexpédition.

En cas de demande d’annulation de commande, les frais liés au paiement ainsi que les frais de port seront entièrement déduits du total de remboursement (y compris pour les commandes avec livraison offerte). Le client dispose d’un délai de dix (10) jours pour faire part de son choix à la Librairie €cobooks. Si le client dépasse ce délai ou ne se manifeste pas, la Librairie €cobooks sera en droit de conclure à une annulation de la commande et procédera au remboursement avec déduction des frais de port et des frais liés au paiement.

3. Livraison à domicile :

La livraison à domicile est proposée au client lors du passage de sa commande. Ce mode de livraison est assuré par La Poste Colissimo et la société Colis Privé. Ces sociétés sont mandatés par la Librairie €cobooks pour assurer la livraison des commandes client et s’engagent à livrer les produits sous 4 à 6 jours.

La Librairie €cobooks s’engage, dès confirmation de l’envoi de la commande, à communiquer au client toutes les informations nécessaires au suivi de sa commande.

Les délais de livraisons ci-dessus sont communiqués à titre indicatif et sont comptés en jours ouvrés. Des retards d’acheminements peuvent être constatés de la part des transporteurs en raison de certaines occasions particulières, comme les fêtes de fin d’année, les grèves, les intempéries, une pandémie etc. La Librairie €cobooks ne pourra en être tenu responsable.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client, ce dernier devra donc veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à la Librairie €cobooks à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.

En cas d’absence du client à son domicile le jour de la livraison et en cas d’impossibilité pour les prestataires de laisser le colis en boîte à lettre, il se peut que la commande soit déposée dans un point relais ou un centre de poste proche du domicile du client. Le prestataire a alors l’obligation de le signaler au client et à la Librairie €cobooks.

Dans le cas où le client n’irait pas récupérer sa commande au point relais ou en bureau de poste, la commande reviendra dans la Librairie €cobooks. Dans ce cas, le client se verra offrir l’opportunité de choisir entre l’annulation de sa commande ou le renvoi de cette dernière.

En cas de demande de renvoi par le client, celui-ci s’engage à assumer la charge pleine et ultime de la réexpédition.

En cas de demande d’annulation de commande, les frais liés au paiement ainsi que les frais de port seront entièrement déduits du total de remboursement (y compris pour les commandes avec livraison offerte). Le client dispose d’un délai de dix (10) jours pour faire part de son choix à la Librairie €cobooks. Si le client dépasse ce délai ou ne se manifeste pas, la Librairie €cobooks sera en droit de conclure à une annulation de la commande et procédera au remboursement avec déduction des frais de port et des frais liés au paiement.

4. Livraison en magasin :

La livraison en magasin est gratuite quelque soit la nature des produits commandés, ou le volume de la commande.

Une fois ce mode de livraison sélectionné par le client, ce dernier recevra un e-mail de confirmation de commande lui indiquant la marche à suivre pour venir retirer sa commande. Le retrait de la commande est possible aux horaires d’ouverture du magasin. Le client prend la responsabilité ces dites heures d’ouverture sur les réseaux sociaux de la librairie.

Le retrait de la commande pourra se faire dès réception du mail de confirmation. La librairie s’engage à mettre à disposition la commande du client sous 48h ouvrés maximum.

A réception de l’e-mail de confirmation de commande, le client dispose d’un délai de quinze (15) jours pour retirer sa commande. Passé ce délai, la commande est annulée, le produit réintégré au stock du magasin et le client est remboursé sous un délai de trente (30) jours du montant de sa commande sur le même moyen de paiement que pour son achat.

Tout retrait de marchandise est conditionné à la présentation du mail de confirmation de commande et d’un document d’identité valide au nom de la personne qui a passé commande. Un tiers pourra procéder au retrait sur présentation du mail de commande, de sa pièce d’identité et de l’original ou la copie de la pièce d’identité de la personne ayant passé la commande ainsi que d’une procuration dûment établie. Le client sera contraint pour retirer le produit de signer un document de preuve de retrait. Une copie pourra lui en être remis sur simple demande. Aucune exception ne pourra être faite pour l’enlèvement d’une commande.

5. Frais :

Les frais de livraison sont calculés à partir du poids total des produits de la commande. Ces frais sont indiqués au client lors du passage de la commande.

La livraison ne pouvant plus être offerte aux clients conformément à la loi française, nous vous proposons une livraison en point à 0.01cts à partir de 35€ d’achat sur le site.

6. Livraison endommagé :

Tout client est tenu de vérifier l’état des produits livrés avant toute acceptation d’un colis. Si au moment de la livraison, l’emballage est abîmé, déchiré, ouvert ou qu’un produit est visiblement manquant, le client doit nécessairement refuser le colis et signaler sa réserve au transporteur. Il est impératif que le client déclare sa réserve sur le bon de livraison ou le pad de livraison du transporteur afin d’y apporter sa signature et l’origine de sa réserve (avarie, colis endommagé, produit abîmé …). Dans le cas d’une non-déclaration de réserve ou de non-vérification du client, aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte.

Le client dispose d’un délai de 48h à compter de la livraison effective et de sa notification de réserve au transporteur pour formuler sa réclamation par mail à la Librairie €cobooks (contact@librairie-ecobooks.fr). Le mail devra indiquer spécifiquement le problème rencontré et devra être accompagné de tous les justificatifs afférents, y compris les photos du problème. Passé ce délai, et à défaut d’avoir respecté les formalités cités ci-dessus, les produits seront réputés conformes et exempts de tout défaut ou vice apparent. Aussi, aucune réclamation ne pourra être acceptée par la Librairie €cobooks passé ce délai.

Dès que le client prend possession physiquement du colis contenant les produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont pleinement transférés.

Dans le cas d’un refus du colis, le client doit tout de suite en avertir la Librairie €cobooks par e-mail à l’adresse suivante : contact@librairie-ecobooks.fr . Après investigations, la Librairie €cobooks reviendra vers le client dans les plus brefs délais pour procéder au règlement du litige.

7. Erreur de livraison :

Si malgré tout l’effort apporté à chaque commande, le client découvre une erreur de livraison (produits non conformes à sa commande, ou colis à un autre nom), il devra formuler, le jour même ou au plus tard le jour ouvré suivant sa réception, toute réclamation d’erreur de livraison par mail à : contact@librairie-ecobooks.fr

Toute réclamation d’erreur de livraison passée après ce délai ne pourra être prise en charge par la Librairie €cobooks.

En cas d’erreur de livraison, la Librairie €cobooks s’engage à mettre tout en œuvre pour réparer cette erreur et proposer la meilleure solution au client. Cela peut être une réexpédition des commandes, un remboursement ou toute autre solution trouvée par la Librairie €cobooks et adaptée à la situation.

V. GARANTIES DES PRODUITS :

1. Garanties légales de conformité :

La Librairie €cobooks s’engage à respecter toutes les lois françaises pour la vente de livres neufs en ligne, notamment et non exclusivement :

• la loi Lang du 10 août 1981
• les articles L221-1 et suivant du Code de la consommation
• la garantie légale de conformité

La garantie légale de conformité est assurée jusqu’à deux (2) ans après votre achat et garantie le client contre tous les défauts de fabrication. Ces défauts étant limités à :

• Bien impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable
• Bien qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur même s’il fonctionne
• Bien qui ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec vous
• Bien qui présente un défaut de fabrication, une imperfection, un mauvais assemblage

Cependant, la garantie ne peut s’appliquer si :

• le client a eu connaissance du défaut au moment de l’achat
• le client ne pouvait pas ignorer le défaut au moment de l’achat
• le défaut résulte de matériaux que le client aurait fourni ou ajouté au produit
•  
•  
  2. Garanties des vices cachés :

 

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés conformément à l’article 1641 du Code civil en choisissant entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

La garantie légale de conformité est régie par les articles L.217-4, L.217-5, L.217-12 et L.217-16 du Code de la consommation qui sont reproduits ci-après :

Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.»

Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L.217-16 du Code de la consommation : « Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »

Le Client pourra également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil en choisissant entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

L’article 1641 du Code civil dispose que « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

L’article 1648 alinéa 1er du Code civil dispose : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Pour l’application des garanties ci-dessus, le client devra informer la Librairie €cobooks de la non-conformité ou de l’existence des vices cachés des produits dans un délai de deux (2) ans à compter de la réception. Le client devra également retourner les articles avec vices cachés dans l’état dans lequel ils ont été reçus à la Librairie €cobooks de Dunkerque : 30 rue Nationale, 59140 Dunkerque. Ce retour se fera à charge du client.

VI. UTILISATION DU SITE :

Le site de la Librairie €cobooks est disponible gratuitement sur Internet et est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Tous les coûts afférents à l’accès au site tel que les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge du client qui est le seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à Internet.

Il appartient à chaque client de prendre toutes les mesures appropriées afin de se protéger contre la contamination de ses données, logiciels ou matériels par des virus circulant éventuellement à travers le site ou les informations qui y sont publiées, et de gérer ses sauvegardes de données.

Le client accepte expressément et reconnaît que l’utilisation du site est effectuée sous sa propre responsabilité et qu’il est entièrement responsable de tout dégât ou dommage causé à son système informatique ou à tout terminal d’accès au réseau Internet et de toute perte de données qui pourrait résulter d’un téléchargement ou d’une utilisation du site. La navigation sur le site relève donc de la seule responsabilité des utilisateurs.

La Librairie €cobooks s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyen, à faire tout son possible pour s’assurer du bon fonctionnement du site et de l’exactitude des informations s’y trouvant. La Librairie €cobooks s’efforcera également de maintenir accessible le site mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Elle peut donc interrompre à tout moment l’accès au site, notamment pour des raisons de maintenance, de correction et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques ou légales, et la Librairie €cobooks ne serait en être tenue pour responsable.

VIII. LITIGES :

En cas de litige entre le client et la Librairie €cobooks qui ne trouverait pas résolution malgré les échanges entre les deux parties, la Librairie €cobooks ou le client pourra saisir le médiateur à la consommation, ou à défaut le tribunal de commerce de Dunkerque.

Le client ou la Librairie €cobooks pourra également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

IX. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

L’ensemble des éléments édités sur le site tels que, et sans que cette liste ne soit limitative, images, photographies de mises en ambiance, photographies détourées, vidéos, charte graphique, logos, marques, modèles, noms de domaines, textes, typographies, appartiennent à la Librairie €cobooks et constituent des œuvres protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle, toute modification et/ou toute utilisation de ces images, photographies de mises en ambiance, photographies détourées, vidéos, charte graphique, sons, logos, produits, marques, modèles, noms de domaines, textes, typographie, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la Librairie €cobooks, est strictement interdite. La création d’œuvres dérivées à partir de ces images, photographies de mises en ambiance, photographies détourées, vidéos, charte graphique, sons, logos, produits, marques, modèles, noms de domaines, textes, est strictement interdite.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes. Toute reproduction même partielle, modification ou utilisation de ces éléments protégés par un droit privatif pour quelque motif que ce soit est strictement interdite et sera constitutive d’un acte de contrefaçon condamnable pénalement et civilement.

Mise à jour : 16.09.2022